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Champ d'application des services
Les services fournis par Rovake Mutali incluent des conseils juridiques et des services de soutien pour les agents immobiliers. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques qui seront communiquées lors de la prise de contact.
Core Terms
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués conformément aux modalités établies lors de la communication avec notre équipe. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.
03
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués conformément aux modalités établies lors de la communication avec notre équipe. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Rovake Mutali. Il est conseillé de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuels changements.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Rovake Mutali ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Droit applicable et litiges
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ReferenceWIPO
08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
ReferenceHCCH